C.G.V

C . G . V

 

Conditions Générales de ventes des produits de nettoyage et d'entretiens

 

(Émises le 01 Février 2013)

 

 

1. Identification du vendeur

 

Toutes les commandes effectuées sur le site (www.gtclean51.com) sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. La Société GT CLEAN 51 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.gtclean51.com au moment de la commande.

 

2. Application des conditions générales de vente

 

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

3. Validité des offres

 

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en France Métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, La Société GT CLEAN 51 s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La Société GT CLEAN 51 s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

4. Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société GT CLEAN 51 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La Société GT CLEAN 51 qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

5. Prix des produits

 

Les prix sont présentés sont indiqués en « Hors taxe ». La TVA n’étant pas appliquée pour cause de régime fiscal « auto - entrepreneur » (article 293 B du CGI).

 

6. Commande et paiement sécurisé

 

6.1 : Paiement

 

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. Le client a la faculté de payer par carte bancaire ou par Paypal directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. o Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » o Paypal Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à La Société GT CLEAN 51. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

6.2 : Défaut de paiement

 

La Société GT CLEAN 51 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

6.3 : Vérification des paiements

 

La Société GT CLEAN 51 contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger La Société GT CLEAN 51 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros

 

7. Sécurité des paiements

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Société GT CLEAN 51. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

8. Livraison A VALIDER

 

8.1 : France métropolitaine et Corse

 

Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Société GT CLEAN 51. Coût du transport COLISSIMO : Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) Pour les produits promotionnés et/ou soldés Les frais de port sont de 5 euros 5 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté) Pour les produits non promotionnés et/ou non soldé

 

8.2 : DOM-TOM A VALIDER

 

Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Société GT CLEAN 51.

 

9. Retour / Echanges

 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non déballés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

 

CAMUS Sébastien

GT CLEAN 51

9 rue d'igny

02130 VEZILLY

 

La Société GT CLEAN 51 remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par La Société GT CLEAN 51 dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

 

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 10.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société GT CLEAN 51 prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société GT CLEAN 51 se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 10.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société GT CLEAN 51 prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société GT CLEAN 51 se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. 10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", La Société GT CLEAN 51 ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

11. Responsabilité

 

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société La Société GT CLEAN 51 n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de La Société GT CLEAN 51 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par La Société GT CLEAN 51. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La Société GT CLEAN 51. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement La Société GT CLEAN 51 de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Société GT CLEAN 51 ou de ses partenaires. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.gtclean51.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Société GT CLEAN 51.

 

13. Jeux-Concours

 

Les Jeux-Concours organisés par La Société GT CLEAN 51 sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau La Société GT CLEAN 51. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. La Société GT CLEAN 51 ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de www.gtclean51.com. La Société GT CLEAN 51 se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

 

 

 

 

Conditions Générales de ventes pour le nettoyage et les interventions à domicile

 

(Émises le 01 Février 2013)

 

 

1. Objet :

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’entreprise GT Clean 51 dans le cadre de la vente de ses prestations de lavage. Toute prestation réalisée par l’entreprise implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Paiement :

 

Le paiement s’effectue aux conditions prévues à la signature du devis. Toute prestation est payable au comptant, net avec possibilité d'escompte. Pour les particuliers et professionnels le réglements s'éffectue par chèque, virement bancaire, paypal ou espèces à réception de la facture.

 

3. Supplément prestation et zone d'intervention :

 

Selon l’état du véhicule à nettoyer, et pour un véhicule anormalement sale (boue, terre...) un supplément de 15 € pourra être appliqué. Il sera indiqué au client au début de la prestation.

 

Nous intervenons actuellement sur Reims et dans un rayon de 20Km.

Pour un déplacement en dehors de notre zone d'intervention, un supplément kilométrique forfaitaire de 8.70 € par tranche de 10 Km pourra être appliqué. Le tarif sera défini avec le client lors de la signature du devis.

 

4. Service a la carte :

 

Un montant de 15 € qui corrsepond aux frais de déplacement seras rajouté sur le montant total de la facture (valable uniqument sur le service a la carte)

5. Prix :

 

Les prix des prestations sont indiqués en « Hors taxe ». La TVA n’étant pas appliquée pour cause de régime fiscal « auto - entrepreneur » (article 293 B du CGI).

 

GT Clean 51 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux qui vous auront été indiqués au client lors de la signature du devis et, pour les professionnels, ceux présent sur le dépliant de présentation.

 

6. Rabais, remises :

 

Ces derniers pourront être octroyés par l’entreprise et apparaîtront sur le devis et facture du client.

 

7. Conditions Général de paiement et d'excutions des prestations :

 

Chaque prestation exécutée fait l'objet d'une facturation. Le règlement des factures est payable au comptant, Net ou avec possibilité d'escompte, dans ce derniers cas le client aurra alors 7 jours pour régler le restant dû. Passé ce délais, toute somme non payée entraineras le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En cas d'intervention contentieuse du prestataire pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure resté sans effect pendant 8 jours, le client sera redevable à titre de dommage et intérets d'une pénalité forfaire égal à 20 % de la somme impayée HT. Pour les particuliers et professionnels le réglements s'éffectue par chèque, virement bancaire, paypal ou espèces à réception de la facture.

 

Pour les particuliers, la prestation s’effectuera à leur domicile.

Un état du véhicule sera fait avec le client avant le début de chaque prestation.

Aucune réclamation ne sera recevable après réception du véhicule nettoyé.

 

Avant toute inetrvention sur un véhicule, un devis sera remis au client et signé par celui-ci pour accord. L'entreprise se réserve le droit de refuser une prestation. Une facture sera délivrée au client après réception des travaux.

 

8. Effets personnels :

 

Votre véhicule doit être vidé (habitacle et coffre)

De ce fait GT Clean 51 décline toute responsabilité quant aux effets personnels laissés dans le véhicule.

Dans le cas ou le véhicule n'a pas était vidé au moment de l'arriver de notre technicien, il s'en chargeras en rassemblant tout les objets personnels se trouvant dans le véhicule et un supplément de 7,50 € vous seras alors facturé.

 

9. Annulation de la prestation :

 

Toute prestation non décommandées 24 heures à l’avance sera due par le client.

 

10. Cas de force majeure :

 

La responsabilité de l’entreprise GT Clean 51 ne pourra pas être engagée si la non-exécution et/ou retard est lié à un cas de force majeure (tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible selon l’article 1148 du Code Civil) comme par exemple la pluie. La prestation sera alors reportée a une date ultérieure, fixée d'un commun accord entre les deux parties, sans qu'aucune indémnité d'aucune sorte ne puisse être éxigée par le client.

 

11. Clause d’attribution de compétence :

 

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce compétent est celui de Reims.

 

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